Facturation Électronique dans le BTP : Guide Complet 2026
Le secteur du BTP présente des spécificités importantes en matière de facturation : situations de travaux, retenues de garantie, sous-traitance, marchés publics via Chorus Pro… La réforme de la facturation électronique s’applique avec des modalités particulières. Ce guide complet vous explique tout.
Pourquoi le BTP a des règles spécifiques de facturation
Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics se distingue des autres industries par la complexité de ses cycles de facturation. Les projets s’étalent sur des mois, voire des années, impliquent de nombreux intervenants (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises générales, sous-traitants) et nécessitent des documents spécifiques :
- Les situations de travaux (avancement partiel)
- Les décomptes mensuels
- Les retenues de garantie (5% du montant)
- Les cautions bancaires en substitution
- Les factures de sous-traitants acceptées
Chorus Pro : le portail incontournable pour les marchés publics
Si votre entreprise BTP travaille pour des clients publics (État, collectivités, hôpitaux…), vous connaissez probablement déjà Chorus Pro. Cette plateforme gérée par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) est obligatoire depuis 2020 pour toutes les factures destinées au secteur public.
Chorus Pro sera positionné comme l’une des briques du nouveau système de facturation électronique, avec une connexion au Portail Public de Facturation (PPF) géré par la DGFiP. Les entreprises BTP ayant l’habitude de Chorus Pro auront donc une longueur d’avance sur la transition.
| Type de marché | Plateforme | Obligation depuis | Format requis |
|---|---|---|---|
| Marchés publics (État) | Chorus Pro | 2017 | Factur-X / UBL |
| Marchés publics (collectivités) | Chorus Pro | 2020 | Factur-X / UBL |
| Marchés privés B2B | PDP ou PPF | Sept. 2026 (ETI/GE) | Factur-X / UBL / CII |
| Marchés privés avec particuliers | E-reporting via PDP/PPF | Sept. 2026 (ETI/GE) | Données agrégées |
Les situations de travaux à l’ère du numérique
La situation de travaux est le document de facturation périodique spécifique au BTP. Elle récapitule l’avancement des travaux et justifie la demande de paiement partiel. Dans le cadre de la facturation électronique, les situations de travaux devront être émises dans les mêmes formats que les factures classiques (Factur-X, UBL).
Cela implique que vos situations de travaux devront comporter des champs spécifiques :
- Référence du marché ou du contrat
- Numéro de situation (1/4, 2/4, etc.)
- Pourcentage d’avancement global et par lot
- Montant cumulé depuis le début du chantier
- Retenue de garantie appliquée
La sous-traitance : un cas particulier exigeant
La facturation entre entreprise générale et sous-traitant est soumise à des règles spécifiques, notamment la TVA autoliquidée (le sous-traitant ne facture pas de TVA, c’est l’entreprise générale qui la reverse directement). Ce mécanisme doit être correctement paramétré dans vos logiciels de facturation électronique.
La mention obligatoire sur ces factures sera : “Autoliquidation de la TVA — Article 283-2 nonies du CGI”. Les logiciels compatibles gèrent normalement ce cas d’usage, mais vérifiez lors du choix de votre outil.
Checklist de mise en conformité pour une entreprise BTP
- Inventorier tous les types de documents émis (situations, décomptes, FAR, retenues)
- Vérifier la compatibilité de votre logiciel métier (Batigest, Onaya, Chorus Pro…)
- Identifier vos sous-traitants et les informer de vos nouvelles exigences
- Mettre à jour vos modèles de documents avec les champs obligatoires
- Former la comptabilité et les conducteurs de travaux aux nouveaux processus
- Tester la chaîne complète avant l’échéance légale
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