Formation Facturation Électronique Santé
Cliniques, Laboratoires, Pharmacies
CPAM, mutuelles, tiers-payant, nomenclatures de santé, données patients : la facturation électronique dans le secteur santé a ses propres règles. Formez-vous avec des experts qui connaissent vos contraintes.
Le secteur santé face à la réforme : des spécificités majeures
Les établissements de santé, laboratoires d’analyses et pharmacies font face à une double complexité : d’un côté, la réforme générale de la facturation électronique B2B qui s’applique à toutes les entreprises ; de l’autre, les flux spécifiques de facturation avec l’Assurance Maladie (CPAM), les mutuelles et les organismes de prévoyance.
Notre formation est la seule sur le marché à traiter ces deux niveaux simultanément, avec des formateurs issus du secteur santé.
Mutuelles
Tiers-payant
Nomenclatures CCAM/NGAP
Données patients
RGPD santé
Pharmacies
Programme de la formation
Module 1 — Cadre réglementaire santé et réforme 2026
Quelles structures sont concernées par la facturation électronique B2B ? Cliniques, laboratoires, pharmacies, cabinets médicaux ayant un statut commercial… Démêlez ce qui relève de la réforme générale et ce qui relève des réglementations sectorielles santé.
- Champ d’application de la réforme pour les structures de santé
- Articulation avec les réglementations CPAM existantes
- Obligations de e-reporting pour les actes exonérés de TVA
- Calendrier et sanctions applicables au secteur
Module 2 — Facturation CPAM et organismes complémentaires
Flux SESAM-Vitale, feuilles de soins électroniques (FSE), facturation des actes CCAM/NGAP, tiers-payant intégral. Comment s’articule ce flux avec la nouvelle obligation de facturation électronique B2B ?
- SESAM-Vitale et FSE : état des lieux et évolutions 2026
- Facturation multi-organismes : CPAM + mutuelle + prévoyance
- Gestion des rejets et réclamations en tiers-payant
- Connexion de votre logiciel métier (Doctolib, Cegedim, Crossway…) à la PDP
Module 3 — Données patients et conformité RGPD
Les factures de santé contiennent des données à caractère personnel sensible (données de santé au sens du RGPD). Quelles précautions prendre lors de la transmission électronique ? Quelles PDP sont certifiées HDS (hébergeur de données de santé) ?
- Données de santé et facturation électronique : le cadre RGPD
- Hébergeurs de données de santé (HDS) : certification et exigences
- Pseudonymisation et minimisation des données dans les flux de facturation
- Gestion des droits d’accès et traçabilité des transmissions
Cas pratiques sectoriels : Clinique privée, laboratoire d’analyses, officine pharmaceutique — trois cas concrets traités en atelier avec des documents de facturation réels (anonymisés). Vous repartez avec les procédures documentées pour votre type de structure.
Module 4 — Pharmacies : entre RGPD, PUI et clients professionnels
Les pharmacies ont des flux particuliers : ventes aux professionnels de santé (infirmiers, médecins), aux établissements (EHPAD, cliniques), et ventes grand public. Comment segmenter et traiter chaque flux correctement.
« Notre clinique facture à la fois la CPAM, des mutuelles, des entreprises pour la médecine du travail et des particuliers. On pensait que la réforme ne nous concernait pas vraiment — erreur. La formation nous a permis de comprendre exactement ce qui changeait pour nous et de mettre en place un process clair avec notre logiciel de gestion. »
Dr Isabelle F., Directrice médicale & associée — Clinique pluridisciplinaire, Toulouse (31)
Public visé
- Directeurs administratifs et financiers de cliniques privées
- Responsables facturation de laboratoires d’analyses médicales
- Titulaires d’officine pharmaceutique et préparateurs en charge de la gestion
- Secrétaires médicales et responsables de la gestion administrative
Financement
- OPCO Santé (ex-ACTALIANS) : prise en charge possible
- FIFPL (formation libérale) pour les professions libérales réglementées
- Plan de développement des compétences pour les établissements