Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par [Nom société] à destination de ses clients professionnels et particuliers.

Inscription et commande

Toute inscription à une formation doit faire l’objet d’une convention de formation signée ou d’un bon de commande. L’inscription est confirmée à réception de ces documents et, le cas échéant, du règlement ou de l’accord de prise en charge de l’OPCO.

Tarifs

Les prix des formations sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est de 20% sauf exonération (organismes de formation déclarés). Un devis détaillé est fourni sur demande.

Financement CPF

Les formations éligibles au CPF sont accessibles via la plateforme Mon Compte Formation. Le stagiaire doit initier la démarche de financement via son espace personnel. En cas de solde insuffisant, le reste à charge est facturé directement au stagiaire.

Financement OPCO

Pour une prise en charge par un OPCO, le client doit obtenir un accord de financement avant le démarrage de la formation. En l’absence d’accord, les frais restent à la charge du client.

Annulation et report

• Annulation plus de 10 jours avant : remboursement intégral ou report sans frais
• Annulation entre 3 et 10 jours : facturation de 50% du prix
• Annulation moins de 3 jours ou absence : facturation intégrale

L’organisme se réserve le droit d’annuler ou reporter une session en cas de nombre insuffisant de participants (minimum 3), avec remboursement intégral ou report proposé.

Attestation de formation

À l’issue de la formation, une attestation de présence et une attestation de fin de formation sont remises à chaque stagiaire, ainsi qu’une évaluation des acquis.

Accès aux personnes en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap avant inscription pour que nous puissions adapter les conditions de déroulement : contact@formation-facturation-electronique.fr

Litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’organisme de formation.